J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320054A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003 :

M. Gossé (Stéphane, Olivier, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gervaise et Frédéric Philippot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) ;

Le retrait de M. Gervaise (Jean-Claude, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gervaise et Frédéric Philippot, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Gervaise et Frédéric Philippot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Philippot et Stéphane Gossé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».